Depuis la réforme de la TVS, deux taxes annuelles s’appliquent aux entreprises utilisant des véhicules de tourisme à des fins économiques :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO₂
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Ces taxes concernent les véhicules de tourisme affectés à l’activité de l’entreprise, détenus ou loués.
Les véhicules 100 % électriques et hydrogène bénéficient d’une exonération.
En 2026, les barèmes sont de nouveau durcis.