Qu’est-ce que la taxe sur
les véhicules de société (TVS) ?

Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société ?

En France, le code Général des Impôts prévoient que les sociétés soient soumises à une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme qu’elles possèdent ou utilisent. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules.

Qui doit payer la taxe sur les véhicules de société ?

Toute société à but lucratif qui a son siège social ou un établissement en France doit payer la TVS. L’entreprise est soumise à cette taxe sur tous les véhicules utilisés par la société dans l’hexagone. Attention, la TVS est également applicable sur les véhicules possédés ou loués par les salariés, associés ou dirigeants de la société, pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques.

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

La TVS concerne les véhicules possédés ou utilisés par la société :

Les voitures particulières.
Les véhicules à usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 selon la classification européenne
(ex : camionnette ou CTTE disposant de plusieurs places assises.)
Camion pick-up avec 5 places assises minimum

Comment est calculé la TVS sur ma flotte de véhicules en LLD ?

Pour tous les véhicules loués, la TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules loué par la société, pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Le montant de la taxe à payer pour chaque véhicule est égal à la somme de 2 composantes.
La première repose sur le taux d’émission de CO₂, ou puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule).

Ce tarif relève du nouveau dispositif WLTP, si le véhicule a été immatriculé après 2020. Il s’agit d’un barème officiel fixé au gramme. Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂.
Si le véhicule est possédé ou utilisé depuis janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004 (jour compris), le véhicule relève du dispositif NEDC, en fonction des émissions de CO₂..
Pour les autres, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale.

Enfin, le calcul de la TVS prend en compte les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.

Une fois le montant déterminé, le calcul de la TVS tient également compte de la durée effective de chaque location (nombre de jours consécutifs sur le trimestre).

Quelles entreprises bénéficient de l'exonération de TVS ?

Pour une location de moins de 30 jours consécutifs (ou un mois civil), la société est exonérée de TVS. Mais il est également possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle en fonction de l’activité de la société.

Par exemple, les véhicules destinés aux activités suivantes sont exonérés de la TVS :

Le transport à la disposition du public. (taxis et VTC,…)
Les auto-écoles
Les véhicules à usage agricole, commercial ou industriel.

& beaucoup d’autres modèles disponibles sur demande.

Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?